Politique de confidentialité
Quelles données personnelles DEVILLE Computing traite pour faire fonctionner Canard Form, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour le 19 novembre 2026.
En bref
- Nous traitons les données de votre compte, de votre équipe et de votre facturation pour vous fournir Canard Form. Nous ne les vendons pas, ne faisons pas de publicité et n'utilisons pas d'outil de mesure d'audience.
- Nos serveurs sont en France, chez Scaleway.
- Vous avez rempli un formulaire créé avec Canard Form ? Ce n'est pas nous qui avons décidé de vous poser ces questions : c'est l'organisation qui a publié le formulaire. Elle est responsable de vos réponses et c'est à elle de répondre à vos demandes. Voir la section Vous avez répondu à un formulaire.
- Pour toute question ou pour exercer vos droits : notre page de contact.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est DEVILLE Computing, entreprise individuelle de Valentin DEVILLE, 91 rue Saint-Pierre-et-Miquelon, 50400 Granville, joignable par notre page de contact. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Compte tenu de la taille de l'entreprise, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; Valentin DEVILLE est votre interlocuteur pour toute question.
Cette politique concerne les personnes qui utilisent Canard Form (titulaires d'un compte, membres d'une organisation, personnes invitées), qui nous contactent ou qui visitent nos sites (application, centre d'aide).
Vous avez répondu à un formulaire
Les formulaires hébergés par Canard Form sont créés et publiés par nos clients : entreprises, associations, administrations ou particuliers. Pour les réponses que vous y donnez, l'organisation qui a publié le formulaire est responsable de traitement. C'est elle qui choisit les questions, l'usage de vos réponses et leur durée de conservation, dans les limites de son offre. DEVILLE Computing agit seulement comme son prestataire technique (sous-traitant au sens du RGPD) et traite vos réponses selon ses instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données.
En tant qu'hébergeur, nous devons aussi garder, pendant un an, l'adresse IP, la date et l'heure de l'envoi de votre réponse (loi pour la confiance dans l'économie numérique, décret n° 2021-1362). Ces informations ne sont pas transmises à l'organisation : elles ne sont communiquées qu'à une autorité qui nous les demande légalement, puis effacées.
Pour savoir ce que deviennent vos réponses ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), adressez-vous à l'organisation dont le nom figure sur le formulaire, ou consultez sa propre politique de confidentialité.
Si vous ne parvenez pas à l'identifier ou à la joindre, écrivez-nous depuis notre page de contact en précisant l'adresse du formulaire : nous transmettrons votre demande à l'organisation concernée. Si vous pensez qu'un formulaire est frauduleux (par exemple s'il vous demande un mot de passe ou un numéro de carte bancaire), signalez-le nous selon la procédure des mentions légales.
Les données que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
Création et gestion de votre compte
- Données : nom, adresse électronique, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée irréversible), réglages de double authentification et clés d'accès (passkeys), préférences (langue, apparence), organisations dont vous êtes membre et votre rôle, invitations envoyées et reçues.
- Pourquoi : vous permettre de vous connecter, de travailler dans vos organisations et de gérer votre équipe.
- Base légale : l'exécution du contrat (conditions générales).
Abonnement, paiement et facturation
- Données : nom ou raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, offre souscrite, historique des paiements et des factures, quatre derniers chiffres et date d'expiration du moyen de paiement. Les numéros complets de carte et les coordonnées bancaires sont traités directement par notre partenaire de paiement, Stripe ; nous n'y avons pas accès.
- Pourquoi : encaisser vos abonnements, émettre les factures, gérer les impayés et les changements d'offre.
- Base légale : l'exécution du contrat, et nos obligations légales comptables et fiscales pour la conservation des factures.
Preuve de nos engagements réciproques
- Données : version des conditions générales acceptée et date d'acceptation, historique des changements d'offre (date, offre, origine du changement, référence de l'abonnement).
- Pourquoi : pouvoir établir ce qui a été convenu et facturé en cas de désaccord.
- Base légale : notre intérêt légitime à conserver la preuve de nos relations contractuelles, et nos obligations légales.
Sécurité de votre compte et du service
- Données : journal de l'activité de votre compte (connexions, changements de mot de passe ou d'adresse, activation de la double authentification, ajout de clés d'accès), avec date, adresse IP et navigateur ; journal des actions d'administration effectuées dans une organisation (par qui, quand, quoi, sans contenu des réponses) ; journaux techniques d'erreurs.
- Pourquoi : protéger votre compte, vous avertir par e-mail d'un événement de sécurité inhabituel, permettre aux administrateurs de votre organisation de savoir qui a fait quoi, détecter les abus et corriger les erreurs.
- Base légale : notre intérêt légitime, et celui de votre organisation, à assurer la sécurité du service.
E-mails de service
- Données : adresse électronique, contenu des messages.
- Pourquoi : confirmation d'adresse, invitations, alertes de sécurité, alertes de quota, relances de paiement, informations sur le service et sur les modifications des conditions.
- Base légale : l'exécution du contrat. Nous n'envoyons pas de lettre d'information ni de prospection commerciale ; si nous le faisions un jour, ce serait avec votre accord lorsque la loi l'exige, et vous pourriez vous désinscrire à tout moment.
Échanges avec nous
- Données : ce que vous nous écrivez, vos coordonnées.
- Pourquoi : répondre à vos questions, traiter vos réclamations, vos signalements et vos demandes d'exercice de droits.
- Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre, l'exécution du contrat, ou nos obligations légales selon le cas (signalements de contenus, exercice des droits).
Consultation de nos sites
- Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, dans les journaux techniques des serveurs.
- Pourquoi : faire fonctionner et sécuriser les sites.
- Base légale : notre intérêt légitime.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont accessibles qu'à DEVILLE Computing et, pour ce qui les concerne, aux autres membres de vos organisations (selon leur rôle). Nous faisons appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement, base de données, stockage des fichiers et des sauvegardes, envoi des e-mails | France |
| Stripe | Paiement, abonnements, factures | Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande), avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Suivi des erreurs techniques (sans adresse IP, cookies ni contenu des formulaires) | Union européenne (Allemagne, région UE de Sentry) |
Stripe agit pour partie comme responsable de traitement indépendant, notamment pour la lutte contre la fraude et ses propres obligations légales. Sa politique de confidentialité est disponible sur https://stripe.com/fr/privacy.
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige (par exemple sur réquisition judiciaire).
Transferts hors de l'Union européenne
Nos serveurs sont en France. Lorsque l'un de nos prestataires transfère des données hors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une garantie prévue par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Stripe, Intuition Machines (hCaptcha) et Functional Software (Sentry) sont certifiés au Data Privacy Framework UE–États-Unis et s'engagent en plus par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et appartenance aux organisations | Tant que le compte existe. Supprimées à la fermeture du compte |
| Invitations non acceptées | Jusqu'à leur expiration ou leur annulation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale) |
| Historique des changements d'offre | Conservé sans limite de durée, comme preuve contractuelle |
| Acceptation des conditions générales | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription) |
| Activité du compte (connexions, sécurité) | 12 mois |
| Journal d'administration d'une organisation | 12 mois |
| Journaux techniques des échecs | 7 jours |
| Organisation supprimée (réglages, membres, projets ; ses formulaires, réponses et fichiers sont supprimés aussitôt) | 30 jours, pour rattraper une erreur, puis effacée |
| Échanges avec nous | 3 ans après le dernier échange |
| Sauvegardes chiffrées | 90 jours, puis effacées par rotation |
| Données d'identification que la loi impose aux hébergeurs de conserver (décret n° 2021-1362) : adresse IP, date et heure des connexions, des actions sur les formulaires, des réponses envoyées et des téléchargements de fichiers reçus ; nom et e-mail d'un compte fermé | Le minimum légal : 1 an, puis effacées ; communiquées seulement à une autorité qui les demande légalement |
Après la fermeture de votre compte, vos données disparaissent de nos bases actives, puis de nos sauvegardes au plus tard 90 jours plus tard. Seules restent les données que nous devons conserver selon le tableau ci-dessus.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous avons et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes (vous pouvez le faire vous-même dans « Mon compte ») ;
- effacement : demander la suppression de vos données, ou fermer vous-même votre compte, sous réserve de ce que nous devons conserver ;
- limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- directives après votre décès : définir ce que deviennent vos données après votre mort (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous depuis notre page de contact en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité si nous avons un doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays.
Cookies et traceurs
Ce que nous utilisons
Canard Form n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social, ni traceur de suivi. C'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre consentement : la loi ne l'exige pas pour ces cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais l'application ne fonctionnera alors plus correctement.
| Cookie ou stockage | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Vous garder connecté pendant votre visite | Fin de la session ou quelques heures d'inactivité |
| Cookie « se souvenir de moi » (si vous cochez la case) | Vous reconnecter automatiquement sur cet appareil | 400 jours |
XSRF-TOKEN |
Protéger vos actions contre les requêtes frauduleuses (CSRF) | Même durée que la session |
appearance (cookie et stockage local du navigateur) |
Retenir votre choix de thème clair, sombre ou système | Jusqu'à un an |
sidebar_state |
Retenir si la barre latérale est ouverte ou fermée | Quelques jours |
La page publique d'un formulaire ne dépose aucun cookie Canard Form.
Protection anti-robot sur les formulaires (hCaptcha)
Lorsque le formulaire utilise la vérification anti-robot (le niveau de protection proposé par défaut), une vérification fournie par hCaptcha (Intuition Machines, Inc., États-Unis) est affichée sur le formulaire. Elle a pour seule finalité de distinguer un humain d'un programme automatisé, afin de protéger le formulaire et le service contre les envois abusifs. Pour cela, hCaptcha collecte des informations techniques sur votre navigateur et votre interaction avec la vérification, et dépose des cookies sur son propre domaine (par exemple hmt_id, hc_accessibility ou __cf_bm), conservés 30 jours au plus, pour la sécurité, la répartition de charge et l'accessibilité de la vérification. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le formulaire. hCaptcha agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres finalités (statistiques, amélioration de ses services), décrites dans sa politique de confidentialité : https://www.hcaptcha.com/privacy. Intuition Machines est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Services extérieurs
- Paiement : quand vous payez, vous êtes dirigé vers une page de notre partenaire de paiement, qui dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.
- Polices des formulaires personnalisés : si une organisation a choisi une police pour ses formulaires (offre Pro), cette police est chargée depuis Font Bunny (BunnyWay d.o.o., Slovénie), qui reçoit techniquement votre adresse IP pour transmettre la police, sans la journaliser ni déposer de cookie, d'après son éditeur.
- Kit JavaScript : un site qui intègre un formulaire Canard Form peut charger notre kit depuis le réseau jsDelivr, qui reçoit alors l'adresse IP du visiteur. Ce chargement est décidé par le site concerné, qui en informe ses visiteurs ; jsDelivr n'est pas notre prestataire. Notre propre site n'y fait pas appel.
Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : chiffrement des échanges, mots de passe enregistrés sous forme irréversible, double authentification et clés d'accès, isolement des données de chaque organisation, stockage privé des fichiers accessibles seulement par liens signés temporaires, antivirus sur les fichiers reçus, sauvegardes chiffrées, journaux de sécurité. Le détail figure dans l'accord de traitement des données.
Si une violation de vos données présente un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonction. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail et dans l'application.